Dix jours après sa nomination, François Bayrou a composé son gouvernement. Un décret présidentiel a parfait la procédure. Mais cette perfection juridique est insuffisante à lui garantir la stabilité que ses prédécesseurs ont connue entre 1958 et 2023. Pour cela, le gouvernement devrait reposer sur une majorité fidèle de députés. Or la confiance qui unit le Parlement et le gouvernement ne se décrète pas, même si sous la Vᵉ République elle peut être présumée.
Il n’y a en effet ni élection d’un chef de gouvernement par l’Assemblée nationale avant sa nomination par le président, comme en Allemagne, ni vote d’investiture conditionnant la nomination du candidat de l’Elysée. Dès lors, le gouvernement peut mettre en œuvre son programme quand bien même l’Assemblée ne lui a pas expressément accordé sa confiance. C’est ce que François Bayrou a annoncé le 23 décembre 2024 après la nomination de son gouvernement.
La confiance reste pourtant fondamentale puisque les députés ont toujours la possibilité de la retirer et de censurer le gouvernement, comme le promet déjà La France insoumise (LFI). Mais le gouvernement peut aussi choisir d’être revêtu expressément de la confiance de l’Assemblée. L’article 49 alinéa 1 de la Constitution permet au premier ministre d’engager la responsabilité politique du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
Responsabilisation des députés
Pourquoi se soumettre à ce vote de confiance dont il est établi depuis longtemps qu’il est facultatif ? Ses avantages sont nombreux : il offrirait au gouvernement une légitimité parlementaire. Le premier ministre ne serait plus le choix d’un président affaibli, mais un chef de gouvernement accepté par l’Assemblée qui aurait validé au-delà de l’équilibre politique le programme du gouvernement.
Il ne s’agit pas seulement de prévenance mais d’un véritable engagement susceptible de lier le gouvernement à l’Assemblée et inversement. Un moyen de garantir la solidarité majoritaire sur laquelle Michel Barnier n’a pas pu compter, lui qui a vu sa politique critiquée par des membres de son gouvernement et des responsables des groupes censés constituer sa « majorité », puisque, quoi qu’en dise l’arithmétique, c’est ainsi qu’il convient de qualifier l’ensemble des parlementaires soutenant le gouvernement. Majorité qui est rapidement apparue comme un amalgame sans réelle cohésion, incapable de soutenir sur le long terme l’action du gouvernement.
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