Le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi 19 février, le dernier recours des chaînes C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel. Toutes deux cesseront donc d’émettre le 28 février au soir.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat demande toutefois à l’Arcom d’étudier la possibilité d’un nouvel appel à candidatures pour quatre fréquences qui seront vacantes à partir de juin. En théorie, cela pourrait permettre à C8 et à NRJ12 de postuler à nouveau.
« L’Arcom n’a pas commis d’illégalité en écartant C8 et NRJ12 au profit des autres candidats sur la base de son appréciation de chacun des dossiers et de la comparaison de leurs mérites respectifs », a estimé le Conseil d’Etat, qui a suivi les conclusions formulées par le rapporteur public à l’audience du 14 février.
Dans un communiqué, le groupe Canal+ « déplore vivement » le rejet du recours de C8 contre son exclusion de la TNT et dénonce une décision « incompréhensible ». « Cette décision, inédite dans l’histoire de la TNT, conduit à une éviction pure et simple de la chaîne C8, installée dans le paysage audiovisuel depuis près de vingt ans, se classant toujours première chaîne de la TNT », s’insurge le groupe détenu par Vincent Bolloré, assurant qu’un « écosystème tout entier se retrouve sacrifié ». Selon Canal+, la fin de C8 fait peser une menace sur l’emploi de « 400 collaborateurs et prestataires » de la chaîne.
Bataille judiciaire
Cette décision est l’aboutissement de plusieurs mois de bataille judiciaire. En juillet, C8 et NRJ12 avaient été écartées par l’Arcom de la présélection des chaînes retenues pour la réattribution des fréquences de TNT (télévision numérique terrestre) arrivant à échéance le 28 février. Le régulateur avait confirmé ce choix le 12 décembre en dévoilant la liste définitive des onze chaînes retenues, dont ne faisaient pas partie C8 et NRJ12.
Le 30 décembre, le Conseil d’Etat avait rejeté un recours en référé de C8 et NRJ12 contre cette décision, en estimant que la condition d’urgence nécessaire à cette procédure n’était pas remplie. Auparavant, à la fin de novembre, il avait jugé « irrecevable » un premier recours que les deux chaînes avaient déposé contre la présélection de l’Arcom, avant même l’annonce finale des chaînes retenues.
Propriété du groupe Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, C8 a cumulé 7,6 millions d’euros d’amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna. C’est l’une des motivations du non-renouvellement de sa fréquence. C8 et NRJ12 ont été écartées par l’Arcom au profit de deux nouvelles chaînes : l’une, baptisée T18, est lancée par le groupe CMI France du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et l’autre par le groupe Ouest-France.
Au début de décembre, le groupe Canal+ avait, en outre, annoncé qu’il retirerait de la TNT ses quatre chaînes payantes (Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète) à partir de juin. Il avait invoqué le non-renouvellement de C8 et « un environnement fiscal et réglementaire de plus en plus contraignant ». C’est au sujet de ces quatre fréquences que le Conseil d’Etat a interpellé l’Arcom mercredi.
« L’Arcom doit, sans délai, reprendre une procédure de consultation publique et d’étude d’impact afin de décider si les quatre fréquences libérées quelques jours avant sa décision doivent faire l’objet d’un nouvel appel à candidatures », écrit le Conseil d’Etat.
