Budget : le projet de loi spéciale examiné ce mercredi après-midi au Sénat
L’examen express du projet de loi spéciale pourrait prendre fin ce mercredi avec le vote attendu au Sénat, après son adoption lundi par l’Assemblée nationale.
Ce texte d’urgence destiné à éviter un shutdown après la censure du gouvernement Barnier autorise l’exécutif à prélever l’impôt et à s’endetter, de même que la Sécurité sociale, afin que les fonctionnaires continuent à être payés en 2025, et que les retraites soient versées, ainsi que les allocations chômage et maladie. En attendant l’adoption d’un projet de loi de finances et du budget de la Sécurité sociale pour l’année 2025.
« Cette loi spéciale donne tout ce qu’il faut à l’Etat pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible » par un budget, a ainsi estimé le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains).
La gauche, minoritaire au Sénat, aurait aimé indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation – une proposition également faite par les oppositions à l’Assemblée nationale –, mais, comme au Palais-Bourbon, les amendements en ce sens ont été déclarés irrecevables en raison du périmètre très restreint de cette loi spéciale, réduite aux urgences budgétaires.
Les ministres démissionnaires Antoine Armand (économie) et Laurent Saint-Martin (budget), attendus au banc au Sénat, ont alerté sur le fait que, à défaut d’indexation, « 380 000 nouveaux foyers » pourraient se retrouver imposables in fine. Mais cela pourra être corrigé à temps si un budget en bonne et due forme est adopté dans le courant du premier trimestre 2025.
