Il y a six mois, nous nous inquiétions de l’euphorie collective à l’égard des conventions citoyennes portées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du risque d’enfermement de la participation citoyenne dans des dispositifs sophistiqués sur le plan procédural mais dénués de toute portée décisionnelle.
Depuis, qui se souvient, à part ses membres, que la convention citoyenne sur la fin de vie a rendu un avis ? Nous insistions sur l’idée que cette absence de lien à la décision n’était pas une faiblesse des dispositifs, mais bien une condition de leur succès auprès des gouvernants.
A l’appui de notre démonstration, nous avancions que le succès des innovations délibératives accompagnait en réalité le démantèlement progressif des maigres acquis institutionnels de la participation publique, et plus précisément, la marginalisation grandissante de la Commission nationale du débat public (CNDP), seule institution publique indépendante en mesure de garantir un droit à la participation un tant soit peu contraignant pour les acteurs publics et privés.
Une baisse de 54 % des débats publics confiés à la CNDP
Nos inquiétudes étaient fondées. Le 4 décembre 2024, le gouvernement, en passe d’être censuré, a publié un projet de décret modifiant le périmètre de la CNDP et l’a soumis à « consultation du public » jusqu’au 27 décembre. Dans le sillage de la loi « industries vertes », ce décret vise à supprimer le dixième motif de saisine de l’instance concernant les « équipements industriels ».
L’argumentaire de ce projet, inscrit dans la continuité des discrètes régressions du droit de la participation, opérées au cours des dernières années par voie réglementaire, est bien rodé : le débat public allongerait les projets, ferait perdre du temps et de l’argent, et gripperait presque à lui seul toute promesse de réindustrialisation, y compris celle orientée vers la transition écologique. C’est ce qu’on entend lorsque Michel Barnier, ancien premier ministre, affirme qu’en matière de débat public on « est allé trop loin ».
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