Les loyers provenant de la location de logements loués meublés présentent la particularité d’être imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non dans celle des revenus fonciers, comme pour les logements loués nus.
Tant que leurs loyers ne dépassent pas un certain seuil, les propriétaires de meublés peuvent profiter d’un régime d’imposition simplifié, appelé « micro-BIC ». L’intérêt de ce régime ? Il les dispense de l’obligation d’établir une comptabilité pour déterminer le montant de leur bénéfice imposable.
Ce chiffre est déterminé de manière forfaitaire par l’administration fiscale, qui applique un abattement au montant des loyers déclarés, et ce quelle que soit la réalité des charges supportées.
Pour les loyers encaissés jusqu’en 2023, malgré les modifications apportées « par erreur » par la loi de finances pour 2024, le taux de cet abattement est resté fixé à 50 % pour l’ensemble des meublés « non classés », que la location soit de courte durée ou de longue durée. Cette taxation forfaitaire a continué à s’appliquer jusqu’à 77 700 euros de loyers encaissés par an.
Pour les meublés « classés » (le classement vise à garantir aux vacanciers un certain confort) et les chambres d’hôte, le taux de l’abattement était de 71 % et le seuil de loyers à ne pas dépasser était fixé à 188 700 euros par an.
Abattement de 30 %
La loi Le Meur promulguée en novembre 2024 rebat les cartes, mais uniquement pour les loyers encaissés à compter du 1er janvier 2025 (imposés en 2026). Pour les locations touristiques de courte durée, elle abaisse le seuil de loyers à ne pas dépasser pour bénéficier du régime micro-BIC de 77 700 euros à 15 000 euros. Elle ramène par ailleurs le taux de l’abattement de 50 % à 30 %.
Pour les meublés classés, les chambres d’hôte et les meublés non classés de longue durée, le seuil de loyers à ne pas dépasser est fixé, uniformément, à 77 700 euros et le taux de l’abattement s’établit à 50 %.
Il vous reste 23.44% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
