Question à un expert
Je gère une SCI familiale, quelles sont mes obligations en matière de comptabilité ?
Dans une société civile immobilière (SCI), la tenue d’une comptabilité n’est obligatoire que dans certaines situations.
C’est le cas pour les SCI de taille importante, ayant une activité économique dépassant certains seuils, pour celles soumises à l’impôt sur les sociétés (en raison de l’exercice d’une activité commerciale ou à la suite d’une option irrévocable), et quand l’un des associés est lui-même soumis à l’impôt sur les sociétés. Les statuts de la société peuvent aussi imposer cette comptabilité.
Bien que n’étant pas obligatoire dans une SCI soumise à l’impôt sur le revenu, la tenue d’une comptabilité est fortement recommandée. Il pourra, dans ce cas, s’agir d’une comptabilité simplifiée.
Souvent dans un cadre familial
Celle-ci permet au gérant de satisfaire son obligation de rendre compte annuellement de sa gestion.
Cette comptabilité est utile pour réaliser un suivi des activités de la société et de sa trésorerie, établir des déclarations pour l’administration fiscale ou répondre à ses demandes d’informations, informer les associés de la santé financière de la SCI, ou encore attester de sa substance et de sa non-fictivité en cas de contrôle fiscal (il faut pouvoir prouver qu’elle exerce une réelle activité et n’a pas été créée à des fins frauduleuses).
La contribution financière de chacun en compte courant d’associé pouvant être importante, la comptabilité permettra de suivre ces prêts consentis par les associés en faveur de la SCI et d’en assurer la traçabilité.
