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Histoires Web mercredi, février 21
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C’est un lieu tenu secret en raison du butin qu’il contient. A peine peut-on dire qu’il se trouve rive gauche, à Paris. Dans ce lieu un peu triste sont entreposées toutes les saisies du ressort de la Cour d’appel de Paris, qui regroupe notamment les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Versailles, Créteil ou Bobigny. A l’arrivée, jeudi 8 février au matin, alors que le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti est attendu, la sécurité ne plaisante pas : les sacs et le matériel des journalistes présents doivent passer le test de la truffe de Raven, un chien détecteur d’explosifs.

Cette visite est surtout l’occasion, pour le garde des sceaux, de vanter une fois encore l’efficacité de l’Agrasc. Derrière cet acronyme se trouve l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Depuis son arrivée Place Vendôme, M. Dupond-Moretti veut mettre en avant l’action de cette agence créée il y a une dizaine d’années. L’effectif est passé de 45 personnes en 2020 à 83 en 2022, et des antennes régionales ont été ouvertes un peu partout en France, couvrant de larges territoires. « En 2023, les saisies se sont montées à 1,4 milliard d’euros, soit une augmentation de 87 % par rapport à 2022. Les confiscations équivalent, elles, à 175,5 millions d’euros », s’est ainsi félicité le garde des sceaux, aux côtés de Vanessa Perrée, nouvelle directrice de l’Agrasc, et de Laurent Nunez, préfet de police de Paris.

Lire notre enquête : Article réservé à nos abonnés La nouvelle vie des butins criminels, confisqués aux voyous puis réattribués à des bonnes œuvres

Le rôle premier de l’Agrasc est d’exécuter la peine de confiscation au nom du procureur de la République et d’apporter une aide, un conseil et une orientation aux magistrats et aux enquêteurs en matière de saisies et de confiscations. Mais, pour bien comprendre le travail de cette agence à part, il faut établir une distinction de taille entre les saisies et la confiscation. La saisie s’opère au moment de l’interpellation, alors que la confiscation a lieu après jugement définitif.

Une villa pour les femmes battues

Si la personne est condamnée, l’argent pourra aller abonder le budget de l’Etat, soit à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, pour le fonds de prévention en matière de stupéfiants ; soit à des associations de prévention du proxénétisme et de la traite des êtres humains ; aux victimes parties civiles qui remplissent les conditions pour être indemnisées sur l’assiette des biens confisqués ; à la direction générale de la police nationale pour financer la protection des repentis et des collaborateurs de justice ; aux juridictions et services d’enquête luttant contre la criminalité et la délinquance organisée.

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