Le conseil départemental de la Charente, menacé d’une rarissime mise sous tutelle faute d’avoir adopté son budget 2025, a obtenu, mercredi 16 avril, un sursis de la préfecture en étant « autorisé à reconvoquer » une séance pour voter le texte, bloqué par des dissensions politiques.
Dans un communiqué, le conseil départemental explique avoir été habilité à planifier un nouveau vote, mardi prochain à partir de 9 heures, « au terme d’intenses échanges avec le préfet » et après analyse de « l’ensemble de la jurisprudence en la matière ».
Fin mars, le budget d’un montant de 615 millions d’euros avait été retoqué lors d’un premier vote, du fait notamment de l’abstention d’un groupe de six élus de la majorité de gauche qui avaient fait scission après des mois de désaccords politiques au sein de l’assemblée de ce territoire de quelque 350 000 habitants.
« Tentative de putsch »
L’exécutif présidé par Philippe Bouty (DVG) avait en principe jusqu’à mi-avril pour présenter une nouvelle copie et la faire voter, sous peine de voir le préfet prendre la main sur les finances départementales en saisissant la chambre régionale des comptes. L’assemblée n’a néanmoins pas pu se tenir mardi, faute de quorum suffisant en l’absence de l’opposition et des élus sécessionnistes.
« La préfecture précise que tant que la chambre régionale des comptes n’est pas saisie, l’organe délibérant n’est pas dessaisi de sa compétence budgétaire. Ainsi, même un budget voté après le 15 avril mais dans un délai raisonnable, n’est pas illégal », fait valoir le conseil départemental.
Philippe Bouty a salué cette décision « en cohérence avec sa volonté de préserver un budget pour la Charente, de préserver les agents de la collectivité », qui emploie environ 2 000 personnes, a-t-il ajouté. La veille, l’élu avait déploré une « tentative de putsch » de la part des élus de droite et de la sénatrice (PS) Nicole Bonnefoy, l’une des six élus de gauche sécessionnistes.
Philippe Bouty, qui avait fait basculer le département à gauche en 2021 avec un seul canton d’avance, a rapidement vu sa majorité gauche plurielle se fissurer, ses critiques lui reprochant des « annonces intempestives » et des « comportements parfois inadéquats ». Des élus restés dans la majorité accusent, pour leur part, Nicole Bonnefoy de convoiter la tête de l’exécutif.
Le groupe des dissidents et l’opposition, emmenée par le centriste Jérôme Sourisseau, qui a présidé le conseil départemental en 2020-2021, réclament la démission de M. Bouty depuis sa mise en minorité fin mars, mais ce dernier s’y refuse.
