La Commission européenne propose une réforme du système actuelle, sans le restructurer radicalement.
Bruxelles a dévoilé mardi 14 mars ses pistes pour réformer le marché européen de l’électricité sans le restructurer fondamentalement, en recourant aux contrats énergétiques de long terme pour protéger les consommateurs et encourager les investissements dans les renouvelables et le nucléaire. Les divergences entre les Vingt-Sept, notamment autour du rôle de l’énergie nucléaire, pourraient compliquer les négociations sur ce texte, même si la Commission européenne espère un accord d’ici l’hiver.
Les prix de gros de l’électricité dépendant du coût de la dernière centrale utilisée pour équilibrer le réseau, principalement des centrales à gaz, le marché s’était envolé l’an dernier à l’unisson des cours du gaz à la suite de la guerre en Ukraine. Mais plutôt qu’une refonte complète et un découplage strict gaz/électricité, que la France et l’Espagne appelaient initialement de leurs vœux, la Commission entend développer les contrats de long terme “pour les énergies décarbonées”, permettant aux consommateurs de lisser leur facture tout en offrant des revenus prévisibles aux fournisseurs.
Plusieurs pays s’opposaient à une réforme systémique
De fait, l’ensemble des Etats membres restent attachés au fonctionnement de “court terme” du marché qui, fortement interconnecté, permet de répondre rapidement aux pics de demande à l’échelle du continent. Sept pays, Allemagne en tête, s’opposaient à toute réforme systémique “dans l’urgence”.
Le projet, qui sera négocié entre Etats membres et eurodéputés, vise aussi avec ces “signaux de long terme” à encourager les investissements dans les énergies décarbonées, réduisant ainsi l’influence des cours du gaz. D’ici là, “nous devons structurer les contrats (…) de façon à découpler les factures des citoyens des prix sur les marchés de gros de court terme“, observe l’exécutif européen.
Bruxelles veut notamment faciliter le déploiement des PPA, des contrats d’achat d’électricité de gré à gré entre deux acteurs privés (producteur et consommateur) à un prix décidé à l’avance, pour que les entreprises “bénéficient de prix plus stables pour la production d’énergies renouvelables et non-fossiles”. Les Etats devraient établir des régimes de garanties publiques pour couvrir les risques de crédit des acheteurs, permettant à davantage d’entreprises de souscrire ces contrats.
Les industriels français satisfaits
La Commission soutient également l’usage de “contrats pour la différence” (CFD) à prix garanti par l’Etat : dans ce mécanisme, le producteur d’électricité doit reverser les revenus engrangés si le cours au comptant est plus élevé, mais a contrario perçoit une compensation en cas de baisse du marché. Un tel système est déjà possible, et s’applique à l’essentiel des renouvelables en France.
Dans l’après-midi, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a “salué” dans un communiqué la proposition de la Commission européenne de réformer le marché européen de l’électricité. “C’est plutôt une heureuse surprise”, a réagi mardi soir Nicolas de Warren, président de l’Union des industries utilisatrices d’énergies en France, représentant 70% de la consommation énergétique industrielle du pays.
