L’Assemblée a aussi approuvé une nouvelle obligation, pour les entreprises d’au moins 50 salariés réalisant des bénéfices exceptionnels, de négocier une redistribution.
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L’Assemblée nationale a voté, mardi 27 juin, l’obligation pour les petites entreprises rentables de mettre en place un dispositif de “partage de la valeur”, et pour celles d’au moins 50 salariés réalisant des bénéfices exceptionnels de négocier une redistribution. Il s’agit de deux des mesures clés d’un projet de loi examiné depuis lundi, qui transpose un “accord national interprofessionnel” entre quatre syndicats (sans la CGT) et le patronat.
Cet accord avait été conclu en février, dans un contexte de forte inflation. Il prévoit notamment d’étendre les dispositifs de “partage de la valeur” aux entreprises de plus de 11 salariés, alors qu’ils concernent surtout aujourd’hui ceux des moyennes et des grandes entreprises. Il peut s’agir de mécanismes de participation, d’intéressement, d’abondement d’un plan d’épargne salariale, ou encore de versement de la prime dite “Macron”.
Un article adopté mardi rend obligatoire pour les entreprises ayant de 11 à 49 employés, dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives, de mettre en place au moins un des dispositifs de “partage” existants. La mesure prend la forme d’une expérimentation de cinq ans, à partir de 2024. L’Assemblée a aussi approuvé une nouvelle obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés, quand elles sont pourvues d’un délégué syndical et qu’elles enregistrent une “augmentation exceptionnelle” de leurs bénéfices, d’engager une négociation sur le partage de ces derniers.
