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    Home » DIRECT. Réforme des retraites : les arguments contre un recours au 49.3 “sont très forts”, estime François Bayrou

    DIRECT. Réforme des retraites : les arguments contre un recours au 49.3 “sont très forts”, estime François Bayrou

    PersonnelPar Personnelmars 12, 2023Aucun commentaire7 mins lecture Économie
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    Retrouvez ici l’intégralité de notre live #RETRAITES

    16h17 : La grève continue dans les transports en commun. Nous venons de recevoir les prévisions de la trafic à la RATP où ça va grosso modo rouler normalement (sauf si vous utilisez la ligne 3 et les RER A et B).

    15h37 : Un représentant CGT du secteur Energie confirme à l’AFP que les contrats d’électricité de deux sénateurs de Haute-Loire, Alain Cigolotti (UDI) et Laurent Duplomb (LR), ont été résiliés, notamment “parce qu’ils se sont positionnés pour la fin des régimes spéciaux, dont celui des IEG (Industries électriques et gazières)“. Alain Cigolotti dit avoir découvert qu’une demande de résiliation de son contrat avait été faite à son insu : “Il est inadmissible de mélanger la vie législative et la vie personnelle.”

    14h38 : Alors que le spectre du 49.3 plane sur l’avenir du projet de réforme des retraites, un député écologiste, Jérémie Iordanoff, annonce au Figaro avoir déposé une proposition de loi pour supprimer cet alinéa de la Constitution. Rien ne dit qu’elle sera débattue dans l’Hemicycle. Mais l’élu dit vouloir “faire monter la pression sur le gouvernement”. La cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé, interrogée par le quotidien sur cette initiative, n’y voit que “du buzz”.

    13h18 : Le dépôt d’une nouvelle motion référendaire est “sur la table”, affirme le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, sur France 3. “Tout est possible, mais cela suppose qu’il y ait suffisamment de gens pour voter la motion référendaire”, nuance-t-il. Si elle était adoptée à l’Assemblée, elle devrait aussi être votée au Sénat, et Emmanuel Macron aurait malgré tout le choix de soumettre ou non le projet de loi à un référendum. Une motion référendaire a déjà été rejetée au Sénat le 3 mars.

    12h55 : Bonjour @JO du 17. Les échanges en commission mixte paritaire se déroulent toujours à huis clos, comme nous l’expliquons dans cet article. Nous vous tiendrons informés des infos qui pourraient filtrer sur les négociations, mercredi, mais vous ne pourrez pas les regarder en direct.

    12h55 : Bonjour, les échanges de la CMP seront ils visibles à la TV ?

    12h45 : “Le Sénat ne laissera pas piétiner ses acquis”, assurait tout à l’heure, sur Europe 1 et CNews, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau à l’adresse du gouvernement. Parmi les lignes rouges à ses yeux avant la négociation en commission mixte paritaire, il citait ces mesures pour les travailleurs sénior, mais aussi des amendements contre la fraude.

    12h45 : Bonjour @Bendidonk. Oui, dans cet article, nous vous détaillons les principales modifications apportées par les sénateurs. Le dispositif “carrières longues” a notamment été aménagé et un “CDI seniors” a été créé. Mais attention, la version finale du texte soumis au vote du Parlement jeudi va dépendre du résultat des travaux de la commission mixte paritaire.

    12h39 : Bon Dimanche FranceInfo,Avez-vous un lien ou des infos sur ce qui a été changé au texte sur les retraites voté par ce Sénat hier soir ? Merci de votre travail.

    12h33 : “En l’état actuel des choses, rien n’est fait”, veut croire le président du RN Jordan Bardella, interrogé sur franceinfo. Il estime possible qu’une “majorité de refus” s’exprime à l’Assemblée nationale en cas de vote ou lors d’une hypothétique motion de censure si le 49.3 est utilisé.

    12h27 : Sur BFMTV, le patron de la CFDT, Laurent Berger, réitère son avertissement au gouvernement au sujet de cette option, qu’il qualifie de “vice démocratique” : “Je pense que ce serait extrêmement dangereux dans le ressentiment que ça pourrait créer.”

    12h28 : Comme tous les dimanches midi, les responsables politiques se bousculent sur les plateaux. Et tous sont interrogés sur l’hypothèse d’un recours au 49.3. “L’intuition que j’ai, c’est que le gouvernement n’a pas envie de passer au 49.3”, assure François Bayrou, le patron du MoDem, sur LCI.

    12h04 : Bonjour @Lou. La répartition de la CMP dépend des équilibres politiques. Depuis 2009, les deux chambres envoient quatre représentants de leur majorité et trois de leur opposition (avant c’était même cinq pour la majorité), comme l’expliquent le site du Sénat et le site du Dalloz. Au Sénat, les représentants sont désignés par la commission qui suit le texte, en l’occurrence celle des Affaires sociales. A l’Assemblée, ce sont les groupes politiques qui désignent leurs représentants.

    12h03 : Comment sont sélectionnés les 7 sénateurs et les 7 députés qui feront partie de la Commission Mixte Paritaire ? Merci pour votre réponse, bonne journée.

    11h38 : Bonjour @marie et @louis. La composition de la CMP (sept députés et sept sénateurs) dépend de la taille des groupes politiques. Elle est clairement favorable au gouvernement du fait de l’accord passé avec Les Républicains. La majorité présidentielle et LR sont largement représentées, avec 9 titulaires sur 14. La députée insoumise Mathilde Panot, comme les deux sénatrice socialistes de la CMP, pourra donc s’opposer, mais cela ne changera pas le résultat. “Il y aura une majorité pour voter le texte en commission mixte paritaire”, confiait récemment un parlementaire de la Nupes à franceinfo.

    11h35 : Bonjour. voilà le texte qui part en commission paritaire. Mme Panot fait partie des 7 députés. Que fera-t-elle ?

    11h35 : Le texte sera donc étudié mercredi par 14 représentants du peuple, parmi lesquels il y a Mathilde Panot, LFI. Que décidera-t-elle ? Obstruction? Compromis ?

    11h38 : Arnaud Robinet a une autre casquette, celle de maire de Reims, membre de Horizons, le parti d’Edouard Philippe. “Il y aura une majorité à l’Assemblée nationale” pour voter le projet de réforme des retraites, dit-il croire, même si elle sera “faible, limite”. Il balaye l’option de soumettre le texte à un référendum : “C’est beaucoup trop tard”, estime-t-il.

    10h46 : Ce sont finalement 47 personnes qui ont été interpellées hier lors de la manifestation contre la réforme à Paris, a appris franceinfo.

    11h06 : Bruno Retailleau ne fait pas d’un éventuel recours au 49.3 une ligne rouge : “L”usage du 49.3, il y en a eu une centaine depuis 1958. Il faut que le gouvernement fasse tout pour ne pas l’utiliser, mais si au bout du compte il y a un souci, il devra l’utiliser.”

    11h06 : Sur CNews et Europe 1, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau appelle lui aussi à voter le projet de réforme des retraites, tout en espérant que les ajouts des sénateurs soient conservés. “Ma boussole, ce n’est pas Emmanuel Macron, ce n’est pas Elisabeth Borne, c’est l’intérêt national”, justifie-t-il.

    10h24 : Vous êtes perdu au sujet du calendrier de la semaine à venir ? Notre journaliste Thibaud Le Meneec vous explique les scénarios sur la table, et le fonctionnement de la commission mixte paritaire qui pourrait être décisive.

    10h27 : Qui, parmi les élus des Républicains, apportera sa voix au projet de réforme du gouvernement ? La question est centrale à l’approche de cette semaine décisive. “Je la voterai car elle est nécessaire, car elle garantit nos pensions comme nos salaires et car elle a été améliorée par la discussion parlementaire”, annonce le président du parti, Eric Ciotti, dans Le Journal du dimanche.

    10h13 : La perspective d’un recours au 49.3 pour faire adopter le texte est dans tous les esprits alors qu’une majorité peine à se dessiner. Le Journal du dimanche en fait sa une, ce matin, présentant cette issue comme probable. L’article brosse en réalité un scénario plus indécis : plusieurs élus des Républicains cités anonymement ne savent pas encore quel sera leur vote, tandis que le camp présidentiel sort la calculette pour évaluer les chances que le texte récolte les voix nécessaires.

    09h32 : Tard hier soir, le sénateur socialiste Rémi Féraud se félicitait sur franceinfo de la “combativité totale” de la gauche sénatoriale contre le texte, estimant que “la mobilisation des Français“ serait déterminante pour l’avenir du projet. “J’espère que le gouvernement aura la sagesse de ne pas imposer sa réforme par le 49.3”, déclarait-il également.

    10h15 : Au lendemain du vote du projet de réforme des retraites par le Sénat, et à quatre jours du vote final à l’Assemblée nationale, la contestation entre dans une “semaine décisive”, estime Julien Troccaz, le secrétaire fédéral du syndicat Sud-Rail, sur franceinfo. “Notre priorité, c’est de généraliser la grève dans ce pays dès demain”, assure-t-il, convaincu qu’“il y aura plus de grévistes demain que vendredi”.

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