Tous les matins, Marie Dupin se glisse dans la peau d’une personnalité, d’un événement, d’un lieu ou d’un fait au cœur de l’actualité.
Les Américains l’appellent “class action” et une loi importante s’apprête à tout changer, en France, aujourd’hui, pour l’action de groupe “à la française”, née en 2014.
Aux Etats-Unis, elle existe depuis les années 50, après un accident de cargo ayant fait des centaines de morts. Outre-Atlantique, la “class action” résonne parfois avec des dérives commerciales, mais aussi avec des affaires judiciaires très médiatisées. Par exemple : contre les cigarettiers de Big Tobbaco, les industriels de l’amiante ou encore dans le scandale de l’eau polluée d’Hinkley, dénoncé par la désormais célèbre Erin Brockovich.
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En France, pour l’heure, les actions de groupe n’ont pas connu le même succès. Un rapport parlementaire dresse même un sévère constat d’échec, puisqu’elles ne représentent qu’une trentaine d’affaires, dont la plupart n’ont pas abouti, depuis leur création en 2014.
Ce qui va changer avec la proposition de loi
Ce mardi 8 mars, une proposition de loi transpartisane, portée par un député LR et une députée LREM, pourrait rebattre les cartes. Actuellement, pour lancer une action de groupe, c’est très compliqué. Avec un statut juridique différent pour chaque type d’action (consommation, environnement, santé, discrimination) ; avec à chaque fois des préjudices différents. Désormais, il n’y aura plus qu’un seul statut pour toutes les actions.
Par ailleurs, aujourd’hui, pour lancer une procédure, il faut nécessairement passer par une quinzaine d’associations agréées comme l’UFC Que Choisir. Demain, n’importe quelle association – à condition d’avoir un certain nombre de membres -, et même les collectivités pourront engager des actions de groupe.
Enfin, et surtout, en plus des indemnités versées aux victimes, la justice pourra désormais prendre des sanctions civiles pouvant aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires d’une entreprise. C’est ce que prévoit la proposition de loi, sauf que le gouvernement a déposé hier un amendement pour abaisser ce seuil à 1% seulement. On ne sait pas encore ce qui en sortira. L’action de groupe à la française ne ressemblera toujours pas complètement à son homologue américaine : elle continuera de se heurter au secret des affaires européennes. Mais la loi entérinera ce principe : les victimes de masse, de pollution, de discrimination, ou encore de mauvaises pratiques ont le droit d’être indemnisées.
