Droits de douane : la France et l’Allemagne prônent une réponse commune de l’UE après la décision de Donald Trump d’augmenter ses surtaxes mondiales à 15 %

Donald Trump a annoncé, samedi 21 février, faire passer ses nouveaux droits de douane mondiaux de 10 % à 15 % « avec effet immédiat », après le revers majeur infligé la veille par la Cour suprême des Etats-Unis à sa politique commerciale agressive.

« En tant que président des Etats-Unis d’Amérique, je vais augmenter avec effet immédiat les droits de douane mondiaux de 10 % », annoncés la veille, « au niveau pleinement autorisé (…) de 15 % », a-t-il écrit sur son réseau Truth Social. Ce relèvement est fondé sur un « examen approfondi » de la décision de vendredi de la plus haute juridiction américaine, a-t-il affirmé, la qualifiant une nouvelle fois de « ridicule » et d’« extraordinairement antiaméricaine ».

Après s’être déchaîné contre les juges de la Cour suprême ayant mis à bas une grande partie de ses droits de douane, Donald Trump avait annoncé avoir signé depuis le bureau Ovale un décret imposant cette nouvelle taxe douanière mondiale de 10 %.

Ce dernier devait entrer en vigueur le 24 février, pour une durée de cent cinquante jours, avec des exemptions sectorielles notamment pour l’industrie pharmaceutique ainsi que pour les biens entrant sur le territoire américain dans le cadre de l’accord entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada, avait précisé la Maison Blanche dans un communiqué. Ce nouveau taux s’applique aux pays ou blocs ayant signé des accords commerciaux avec Washington, tels que l’Union européenne (UE), le Japon, la Corée du Sud ou Taïwan.

Des réactions internationales mesurées

Les partenaires commerciaux des Etats-Unis ont réagi avec prudence, mais avec intérêt, à l’annonce de la décision de la Cour suprême américaine.

Le président français, Emmanuel Macron, s’en est félicité, samedi, à son arrivée au Salon de l’agriculture, jugeant « bien » qu’il y ait « des pouvoirs et des contre-pouvoirs dans les démocraties ». « Nous voulons continuer à exporter (…) et le faire avec les règles les plus loyales qui soient (…) et ne pas subir des décisions unilatérales », a-t-il déclaré, estimant qu’il fallait « être dans une logique d’apaisement ».

Face aux nouveaux droits de douane finalement annoncés samedi par Donald Trump, « une approche unie de l’UE sera nécessaire », a déclaré le ministre français délégué chargé du commerce extérieur, Nicolas Forissier, dans un message transmis à l’Agence France-Presse. Dans le Financial Times, il a rappelé que l’UE disposait des outils nécessaires pour riposter aux surtaxes américaines. « Si cela s’avérait nécessaire, l’UE dispose des instruments appropriés », a-t-il insisté, citant notamment une possible activation ‌de l’instrument anti-coercition (ACI), qui permet de ‌restreindre ⁠les investissements ​et de limiter les exportations de services tels que ceux fournis par les géants américains du ​numérique.

« Nous avons pris acte de la décision de la Cour suprême, avait réagi le Quai d’Orsay, après l’annonce de la plus haute juridiction américaine, vendredi. Nous sommes en contact étroit avec la Commission européenne et avec les Etats membres pour procéder à son analyse et évaluer ses conséquences. Sur la base de cette évaluation et des conséquences qu’en tirera l’administration américaine, une approche unie de l’UE sera nécessaire. »

Le chancelier allemand, Friedrich Merz, a, lui, affirmé samedi vouloir mener des discussions avec ses alliés européens afin de trouver une réponse commune avant une rencontre avec Donald Trump à Washington. « Nous aurons une position européenne très claire à ce sujet, car la politique douanière relève de l’UE, et non des Etats membres de façon individuelle », a-t-il déclaré à la chaîne allemande ARD.

Vers des remboursements incertains

Par une majorité de six juges sur neuf, la Cour suprême américaine a estimé, vendredi, que Donald Trump ne pouvait pas justifier les droits de douane qu’il avait instaurés par une nécessité d’urgence économique. Un avis d’autant plus remarquable qu’elle est composée en majorité de juges conservateurs, allant plusieurs fois dans le sens du républicain.

Donald Trump avait imposé des surtaxes douanières en s’appuyant sur un texte de 1977 autorisant théoriquement l’exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès dès lors qu’une « urgence économique » était identifiée. Or, selon le président de la Cour suprême, John Roberts, le président doit « justifier d’une autorisation du Congrès claire » pour mettre en place des droits de douane.

Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises. Interrogé à ce sujet, vendredi, le président américain a souligné que cette question n’avait « pas été abordée » par la Cour et qu’elle occuperait les tribunaux pendant des années. Les droits de douane collectés par les autorités américaines et visés par la décision de la Cour ont dépassé 130 milliards de dollars (110 milliards d’euros) en 2025, selon des analystes.

Un des juges dissidents de la Cour suprême, Brett Kavanaugh, a notamment justifié sa position par le fait que la décision « ne dit rien sur la manière dont le gouvernement devrait procéder pour rembourser les milliards collectés ».

Les droits de douane visaient les pays avec lesquels les Etats-Unis affichaient un déficit commercial dans les échanges de biens. L’objectif de Donald Trump était aussi de fournir des ressources supplémentaires à l’Etat fédéral pour compenser des baisses d’impôts.