Huit tirs en un peu plus de six secondes. Deux brigadiers sont jugés, jeudi 3 octobre, à Bobigny pour violences volontaires avec arme pour avoir grièvement blessé un automobiliste et sa passagère après un refus d’obtempérer en août 2021 à Stains, en Seine-Saint-Denis.
Dans la nuit du 15 au 16 août 2021, vers 1 h 30, un équipage de la BAC (brigade anticriminalité) de Stains, en civil et en voiture banalisée, intervient pour contrôler un véhicule dont le conducteur est sous l’empire de l’alcool. D’abord immobilisée près des forces de l’ordre, la voiture effectue une marche arrière puis se remet en marche avant.
Une vidéo amateur montre une partie de l’intervention : l’un des fonctionnaires qui tente d’entrer dans l’habitacle et deux policiers qui font feu à plusieurs reprises sur la voiture. Huit balles sont tirées en 6,25 secondes, blessant grièvement l’automobiliste et la passagère.
Le conducteur, Nordine A., est touché cinq fois, à l’abdomen, aux bras, à l’aine et au thorax, provoquant cent vingt-sept jours d’incapacité totale de travail (ITT). A l’arrière, une balle atteint la passagère, Merryl, à la rate. Elle s’est vu prescrire cent jours d’ITT. Mis en examen en 2022, les fonctionnaires, âgés respectivement de 29 et 32 ans, ne peuvent plus travailler sur la voie publique ni détenir une arme.
Intervention sans signe distinctif
« Mes clients ont été confrontés à un conducteur fou qui les mettait en danger et qu’ils ne pouvaient pas arrêter sans recourir à leurs armes de service. Nous démontrerons que ces tirs étaient pleinement légitimes et justifiés », a affirmé à l’Agence France-Presse leur avocat, Me Laurent-Franck Liénard.
Cependant, a relevé la juge d’instruction dans son ordonnance, même si le comportement du conducteur a été dangereux pour les policiers lors de sa marche arrière, les fonctionnaires n’ont ouvert le feu qu’après, lorsque le conducteur avait repris sa marche avant.
Surtout, a-t-elle ajouté, les tirs, certains à moins de 1 mètre de la victime, n’étaient pas proportionnés et ne répondaient pas aux exigences légales de la légitime défense. « Ce procès sera donc aussi indirectement celui de l’assouplissement des règles d’usage des armes à feu par les policiers et de l’invocation de la “légitime défense” dans les affaires de “refus d’obtempérer” », a estimé dans un communiqué de presse le comité Justice pour Nordine.
Nordine A. a assuré n’avoir pas eu conscience de la fonction des policiers qui intervenaient en civil sans signe distinctif. « Un équilibre manque dans la procédure, j’espère que le tribunal va le rétablir », a déclaré Me Margot Pugliese, qui défend Nordine. Dans une procédure annexe, il avait été jugé en comparution immédiate pour refus d’obtempérer et violences volontaires. En appel, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement.
