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La dernière décennie a vu une augmentation continue des effectifs dans l’enseignement supérieur privé. Phénomène relativement nouveau dans le contexte français, cette évolution marque en tout cas un changement significatif dans la manière dont nous devons appréhender la régulation du secteur, au service de la qualité.

Cette croissance est en phase, chronologiquement, avec la création du répertoire national des certifications professionnelles par le ministère du travail, à travers la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Il s’agissait là de reconnaître et de valider les compétences acquises dans divers contextes, y compris hors du cadre traditionnel de l’enseignement supérieur public. Cela a ouvert la voie à une diversification des parcours éducatifs et à une reconnaissance accrue des formations proposées par le secteur privé.

La loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a, de son côté, profondément transformé l’environnement de l’enseignement supérieur, avec l’envol de l’apprentissage, stimulé par de nouvelles modalités de financement et un certain nombre d’aides aux entreprises.

Des opérateurs nouveaux sont aujourd’hui présents sur ce marché et bousculent les équilibres bâtis au fil du temps. Avec 766 900 inscrits, l’enseignement supérieur privé représente désormais 26 % des effectifs globaux de l’enseignement supérieur.

Les outils classiques du régalien fonctionnent mal

Dans un secteur affecté par de nouvelles pratiques, qu’illustre le développement de la formation ouverte à distance, par de nouveaux financements et par des attitudes nouvelles des usagers quant à la valeur des formations et des titres délivrés et aux préoccupations d’insertion dans l’emploi, le poids croissant du privé pose de redoutables problèmes de régulation. D’autres secteurs ont connu cela : ainsi des services publics en réseau il y a quelques années, avec l’ouverture à la concurrence et le stimulant des innovations technologiques.

Lire aussi (2023) : Article réservé à nos abonnés L’enseignement supérieur privé, un marché devenu lucratif et illisible

Admettons-le, dans le contexte nouveau de l’enseignement supérieur, les outils classiques du régalien fonctionnent mal. L’embarras face au principe de liberté du commerce est grand. Cela devient un problème de politique publique quand les processus classiques d’évaluation de la qualité ne permettent pas d’établir des distinctions nettes pour les usagers et les familles. En l’absence d’information claire pour celles-ci, c’est le signal prix de la formation qui devient, à tort, un indicateur de qualité.

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