Au vu des audiences qui s’étaient tenues au printemps, et de la confiance du Parquet national financier (PNF) dans la solidité de son dossier, la décision peut apparaître comme une surprise. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, lundi 30 septembre, Henri Proglio, PDG d’EDF entre 2009 et 2014, et l’électricien public, qui étaient poursuivis pour « favoritisme ». Il leur était reproché d’avoir passé, sous la direction de l’homme d’affaires, une quarantaine de contrats de conseil avec des prestataires stars sans appel d’offres ni mise en concurrence, pour un montant total finalement évalué à 36 millions d’euros par le parquet dans son réquisitoire, après une première estimation à 22 millions.
« Je suis enfin reconnu innocent de cette espèce de déballage malsain qui m’a sali pendant des années », a réagi Henri Proglio au sortir de la salle d’audience. En juin, il avait été requis deux ans de prison avec sursis et 200 000 euros d’amende contre l’industriel de 75 ans, et 1 million d’euros d’amende contre EDF, poursuivie en tant que personne morale.
Mais le tribunal, présidé par Benjamin Blanchet, a estimé dans sa décision qu’« il ne saurait être, à bon droit, reproché à M. Proglio d’avoir consciemment instauré et mis en œuvre une procédure de recrutement contraire » à la loi et que l’« intention délictueuse » n’était pas démontrée.
Le tribunal pas convaincu par l’argumentaire du PNF
Au cœur de l’affaire, il y a une note datée du 6 septembre 2010 et rédigée par l’ex-secrétaire général d’EDF et bras droit de M. Proglio, Alain Tchernonog. Ce document établissait des règles dans la passation par le groupe public de certains contrats de conseil, de gré à gré et directement auprès de la direction générale. Pour le PNF, cette procédure, perçue comme systématique, constituait une violation du code des marchés publics, voulue par M. Proglio pour recruter des consultants selon son bon vouloir. L’ancien PDG défendait de son côté une volonté de « recentrage » au plus haut niveau de ces contrats et un souci d’efficacité.
Le tribunal correctionnel n’a pas été convaincu par l’argumentaire du ministère public. Cette note « n’a pas eu pour objet véritable l’instauration d’une procédure de recrutement dérogatoire dont l’essence même eût été la violation des principes fondamentaux régissant la commande publique », écrit-il dans son jugement.
Il s’estime aussi incapable de conclure qu’a été « sciemment mis en place un système de favoritisme impulsé par M. Proglio afin de bâtir et de valoriser un réseau d’influence performant à même d’emporter le renouvellement de son mandat de président-directeur général de la société EDF ». Nommé en 2009 par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, à la tête de l’entreprise, M. Proglio s’était vu refuser, cinq ans plus tard, un nouveau mandat par le chef de l’Etat suivant, François Hollande.
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