Les problèmes judiciaires de Binance en France ne s’arrangent pas. Après l’ouverture d’une enquête préliminaire en février 2022 contre la plateforme d’échange de cryptomonnaies, la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco) vient de confier le dossier à un juge d’instruction parisien du pôle criminalité financière et cybercriminalité. Cette information judiciaire porte sur « les infractions de blanchiment aggravé, blanchiment de fraude fiscale, blanchiment en lien avec un trafic de produit stupéfiant et exercice illégal de la profession de prestataire de service sur actifs numériques (PSAN) », précise le parquet dans un communiqué diffusé mardi 28 janvier.
Ce dossier, confié à l’Office national antifraude, à la section de recherches de la gendarmerie de Paris et à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, porte principalement sur deux points : un démarchage publicitaire auprès de citoyens français, soupçonné d’avoir été réalisé hors du cadre légal, et surtout une accusation de manquements généralisés aux obligations de lutte contre le blanchiment, sur une période de plusieurs années.
Binance, comme toutes les plateformes d’échange de cryptomonnaies et, plus généralement, l’ensemble des entreprises offrant des prestations bancaires ou financières, est soumise à des obligations dites « KYC », pour « know your customer » (« connaissez vos clients »). Outil-clé dans la lutte contre le blanchiment, le « KYC » consiste notamment à vérifier l’identité du titulaire d’un compte, mais aussi, dans certains cas, la provenance des fonds qu’il dépose. Il a par exemple pour fonction de s’assurer que des entreprises ou personnes sous le coup de sanctions n’utilisent pas un service qui leur est interdit. A l’inverse, il permet aux enquêteurs d’obtenir facilement des informations sur le titulaire d’un compte.
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