Un rempart supplémentaire face à la fraude financière : à partir du 9 octobre, tous les établissements de paiement de la zone euro, banques en tête, devront vérifier systématiquement, avant d’effectuer un virement, que le nom du bénéficiaire correspond bien au numéro IBAN, cette chaîne de lettres et de chiffres qui identifie le compte bancaire vers lequel doit être transférée la somme à payer.
Concrètement, la banque de l’initiateur du virement interrogera automatiquement la banque du bénéficiaire – ou un « référentiel » spécialisé fourni par un intermédiaire – pour vérifier la concordance entre le nom et le numéro.
Si les deux « matchent » dans la banque de données, le virement pourra se poursuivre sans encombre. Si la correspondance n’est que partielle, par exemple si l’orthographe du nom diffère, mais surtout en cas d’absence totale de correspondance ou d’absence de réponse de la base de données interrogée, la banque alertera le client.
Il reviendra alors à ce dernier de vérifier l’identité du bénéficiaire, puis de renoncer à son virement ou de le confirmer malgré l’alerte, à ses risques et périls dans ce dernier cas.
Substitution d’IBAN : 15 % de la fraude
« Aujourd’hui, la jurisprudence de la Cour de cassation fait que lorsque l’on autorise un virement vers un mauvais bénéficiaire, on n’est pas forcément éligible au remboursement », rappelle Pierre Bienvenu, chef du service des moyens de paiement de la Banque de France.
Le nouveau service, prévu par un règlement européen sur les paiements instantanés de 2024, ne supprimera pas pour autant la temporisation, ce délai qui peut atteindre plusieurs jours entre la création par le client d’un nouveau bénéficiaire et la possibilité effective de lui adresser un virement. Une pratique « un peu anachronique », reconnaît Julien Lassalle, directeur adjoint chargé de la surveillance des paiements à la Banque de France, mais efficace dans la prévention de la fraude.
Les fraudes par substitution d’IBAN ont représenté 183 millions d’euros en 2024, selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, soit 15 % de l’ensemble de la fraude aux moyens de paiement hors espèces en France. Parmi les méthodes favorites des fraudeurs figure le détournement de facture, qui consiste à maquiller une facture pour y changer l’IBAN du compte à payer, et le piratage de bases de données de fournisseurs ou de salariés.
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