Le procès dit « des viols de Mazan » a placé la question des violences sexuelles à la une des journaux. La levée du huis clos, sur demande de la victime, Gisèle Pelicot, a permis de publiciser la teneur de débats qui, jusqu’ici, étaient assez largement méconnus, et le type de questions et de soupçons auxquels sont exposées les victimes de violences sexuelles lors des procédures policières et judiciaires. La question du consentement de la victime a ainsi occupé des heures d’audience, envisagée comme un élément déterminant quant à la culpabilité des accusés : pouvaient-ils ignorer que la victime n’était pas consentante ?
Absente du code pénal, la notion de consentement est pourtant implicitement au cœur des qualifications judiciaires et policières du viol. L’enquête, qui suit le dépôt de plainte, et nourrit la possibilité d’une poursuite judiciaire, dépend étroitement de la façon dont les enquêteurs accueillent la plainte, et évaluent l’agression dénoncée. Océane Perona a étudié durant plusieurs mois, au cœur d’un service d’investigation d’un commissariat d’une grande agglomération française, la façon dont étaient instruites les plaintes déposées pour viol.
Dans un article publié en 2022 dans Sociétés contemporaines, elle analyse les perceptions policières du consentement sexuel. La sociologue montre que les enquêteurs interprètent les récits des plaignantes de façon à déterminer si celles-ci étaient réellement non consentantes à partir de trois logiques : situationnelle, relationnelle, et une logique de propriétés sociales.
La logique situationnelle revient pour les policiers à examiner la situation à l’aune des normes sociales qui encadrent une conduite sexuelle féminine. Pour la plupart des policiers, il s’agit de normes de prudence et de retenue. Une plaignante qui aurait contribué, par son attitude et ses discours, à ce que le mis en cause pense qu’elle était consentante, aura ainsi plus de mal à convaincre de son absence de consentement.
Doutes sur la sincérité des plaintes
La logique relationnelle met également en jeu la proximité entre le mis en cause et la plaignante. La représentation du viol comme un acte commis par un inconnu, dans l’espace public, exerçant une forte contrainte physique et suscitant une résistance de la part de la victime, est largement partagée.
Le fait que le mis en cause soit un proche entraîne un soupçon de relation forcément consentie, et éloigne l’agression dénoncée d’un enjeu d’ordre public, qui mobilise prioritairement les enquêteurs. Dans les affaires de viols conjugaux ou intrafamiliaux, les policiers peuvent percevoir la plainte comme une tentative de vengeance ou d’obtenir un avantage dans des litiges privés, tels que des procédures de divorce ou de garde.
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