Jamais un président des Etats-Unis n’avait autant signé de directives au cours de ses cent premiers jours au pouvoir. Depuis son retour dans le bureau Ovale, le 20 janvier, Donald Trump a paraphé 197 textes exécutifs (dont une majorité de décrets, mais aussi des mémorandums et des proclamations). Le dirigeant républicain dépasse ainsi largement le record établi par Franklin Delano Roosevelt lors de son premier mandat (1933-1937), d’après les données fournies au Monde par « The American Presidency Project », initiative lancée en 1999 par deux chercheurs américains.
Le recours aux décrets n’est pas une innovation de l’ère Trump. Les présidents les utilisent depuis George Washington, en 1789, pour régir rapidement les actions des fonctionnaires fédéraux, sans passer par le processus législatif – plus long et incertain – du Congrès. Son usage est cependant limité par une contrainte fondamentale : les décrets, comme les autres directives présidentielles, doivent s’appuyer sur une autorité juridique préexistante prévue par la Constitution ou par une loi fédérale. Ils permettent à un président d’indiquer aux agences fédérales comment appliquer une loi.
Un vieil outil utilisé avec une ampleur inédite
Historiquement, les décrets présidentiels ont joué un rôle-clé en période de crise, comme pendant la seconde guerre mondiale, après les attentats du 11 septembre 2001 ou durant la Grande Dépression des années 1930. Franklin D. Roosevelt, arrivé à la Maison Blanche en 1933, y a eu recours, par exemple, pour contourner la résistance qu’a opposée la Cour suprême à son programme économique et social.
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