Meilleures Actions
Histoires Web mercredi, février 21
Bulletin

Saisi par le président de la République, les sénateurs et les députés de gauche, ainsi que par la présidente de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 25 janvier, sa décision sur la loi « immigration » votée après maintes péripéties politiques à la fin de l’année 2023.

Sur un texte de loi qui avait été très largement amendé par les parlementaires de droite, et qui se retrouvait composé de 86 articles dans sa version définitive, les Sages ont censuré 35 articles, dont 4 partiellement, le plus souvent car ils n’étaient pas en lien avec les dispositions initiales, et constituaient des « cavaliers législatifs ». En revanche, ils ont jugé conforme à la Constitution 12 articles qui avaient fait l’objet d’une saisine.

Retrouvez ci-dessous, article par article, les griefs exprimés dans les saisines ainsi que les réponses apportées par le Conseil constitutionnel.

Explorez la décision du Conseil constitutionnel pour chaque article ayant fait l’objet d’au moins une saisine :

Essayez par exemple :
Regroupement familial
Cavalier législatif
Etudiant
Aide

Votre recherche n’a aucun résultat. Effacer la recherche

Certains des résultats sont filtrés par votre recherche.
Effacer la recherche

Share.
© 2024 Mahalsa France. Tous droits réservés.