L’Assemblée nationale a approuvé définitivement, mercredi 15 octobre, des mesures visant à faciliter l’embauche des plus de 60 ans, avec notamment la création d’un CDI seniors, lors de l’examen d’un projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre organisations syndicales de salariés et patronales.
Ce texte, adopté au Sénat avant la pause estivale, était le premier de la session ordinaire à être examiné par les députés, au lendemain de la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu, et à la veille de l’examen d’une motion de censure qui devrait être rejetée, faute de soutien du Parti socialiste. Il a été approuvé largement par 143 voix contre 25, toutes issues de La France insoumise.
« Nous avons bien travaillé ensemble pour les entreprises et les salariés de ce pays. Nous nous retrouverons cet automne pour d’autres rendez-vous importants », s’est félicité le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, qui a fait mercredi ses premières interventions en tant que ministre dans l’hémicycle.
Exonérations sur l’indemnité de mise à la retraite
Le texte prévoit la création d’un CDI seniors baptisé « contrat de valorisation de l’expérience » (CVE), à titre expérimental les cinq prochaines années suivant la promulgation de la loi. Destiné à faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi d’au moins 60 ans, voire dès 57 ans en cas d’accord de branche, ce contrat donnera de la latitude aux employeurs, qui pourront décider d’une mise à la retraite lorsque le salarié a droit à un taux plein, et bénéficieront d’exonérations sur l’indemnité de mise à la retraite. Actuellement, les employeurs ne peuvent mettre à la retraite d’office les salariés qu’à l’âge de 70 ans.
Le texte renforce par ailleurs les obligations de négociations de branche et d’entreprise sur le sujet du maintien en emploi. Il prévoit également l’entrée en vigueur d’une petite évolution dans l’assurance-chômage : les primo-accédants devront avoir travaillé cinq mois, au lieu de six, pour pouvoir avoir droit à leur allocation chômage.
Un accord supprimant la limite de trois mandats successifs pour les élus du comité social et économique (CSE), répondant à une revendication syndicale, a également été approuvé.
Le texte transpose enfin un accord trouvé entre la majorité des syndicats et l’ensemble des organisations patronales le 25 juin, destiné à faciliter l’utilisation des dispositifs de reconversion professionnelle. Un amendement du gouvernement satisfait les demandes des partenaires sociaux, qui s’étaient plaints en juillet d’une transposition incomplète.
