Les périodes d’instabilité politique permettent de redécouvrir des procédures constitutionnelles. Samedi, l’universitaire Benjamin Morel a suggéré que la suspension de la réforme des retraites soit introduite non par un amendement ou un texte spécifique, mais par une « lettre rectificative ». Une idée immédiatement reprise, tant par Jean-Luc Mélenchon que par Marine Le Pen.
Contacté, Benjamin Morel souligne les avantages de cette procédure : « La lettre rectificative introduit l’article directement dans le texte, comme s’il s’agissait du projet initial. Cela enlève l’incertitude autour d’un vote de l’amendement. » Si elle n’est prévue par aucun texte, cette procédure coutumière a déjà été utilisée en 1990 et validée par le Conseil constitutionnel.
Toutefois, cette option ferait repartir de zéro le délai de cinquante jours prévu par la Constitution pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Elle nécessiterait donc de revoir un calendrier budgétaire déjà très contraint. Mais les socialistes gardent espoir qu’elle soit mise en œuvre dans les tout prochains jours.
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