« Ce projet est incompréhensible, c’est une catastrophe dans l’image de la simplicité de l’autoentreprise » : c’est en ces termes que Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des autoentrepreneurs, désigne une mesure passée sous les radars. Alors que la majorité avait rejeté, à l’automne 2024, un amendement qui cherchait à limiter le régime de franchise de TVA pour les petites entreprises, elle l’a finalement inscrite dans son projet de budget. En jeu, 400 millions d’euros de recettes pour l’Etat.
Le nouveau seuil unique d’exemption de la TVA s’établira à 25 000 euros, contre 37 500 euros aujourd’hui pour les prestations de service, et 85 000 euros pour le commerce de biens. En cas de dépassement de ce seuil, un entrepreneur est redevable de la TVA sur l’ensemble de son chiffre d’affaires sur l’année en cours, puis pendant les deux années qui suivent.
Alors que la majorité des microentrepreneurs se trouvaient en dessous – en 2022, 89 % d’entre eux déclaraient un chiffre d’affaires inférieur à 34 400 euros, le seuil pour être considéré comme tel –, la nouvelle mesure conduirait environ 250 000 personnes supplémentaires à collecter la taxe. « L’Urssaf m’a dit que 242 000 autoentrepreneurs ont dépassé 25 000 euros fin 2023, mais si l’on compte d’autres statuts concernés comme les entreprises individuelles, on monte facilement à 300 000, 350 000 personnes », estime Grégoire Leclercq.
La mesure impacte en particulier les professions n’ayant pas ou peu de charges, et qui ne peuvent ainsi répercuter la TVA sur leurs propres achats. Pour maintenir leurs prix, elles devront retrancher jusqu’à 20 % de leurs revenus. « Dans la coiffure, la beauté, le massage, cette mesure fait porter une charge immense sur des gens qui gagnent 2 000 euros par mois », s’indigne Pierre André, dirigeant de la plateforme Wecasa. Il a fait le calcul : avant la réforme, un autoentrepreneur déclarant 30 000 euros de chiffre d’affaires obtenait un revenu net mensuel de 1 885 euros. Après la réforme, il chuterait à 1 558 euros.
Il vous reste 53% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
