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Alors que trois organisations non gouvernementales entendent obtenir de la justice néerlandaise qu’elle interdise la livraison de matériels militaires à Israël, une vingtaine de diplomates et de hauts fonctionnaires ont mis directement en cause Mark Rutte, le chef du gouvernement démissionnaire, pour son attitude qu’ils jugent trop favorable à l’Etat hébreu, dans une lettre adressée au tribunal de La Haye et dévoilée avant une nouvelle audience, lundi 22 janvier, par le quotidien NRC.

Les hauts fonctionnaires, dont on ne connaît pas le nom, suggèrent que le dirigeant libéral, hostile à une telle interdiction, agirait en contravention avec les règlements européens et le traité de l’ONU sur le commerce des armes, pour s’attirer les bonnes grâces des Etats-Unis et obtenir, ainsi, le poste de secrétaire général de l’OTAN. M. Rutte avait annoncé, en juillet 2023, sa décision de quitter la vie politique, mais depuis, il a manifesté son ambition de remplacer Jens Stoltenberg. Le Norvégien doit quitter au plus tard le 1er octobre la fonction qu’il aurait dû abandonner dès 2022. Son mandat a été prolongé de deux ans en raison de la guerre en Ukraine.

Dans la lettre adressée au tribunal de La Haye, appelé à se prononcer sur un recours introduit en décembre 2023 par les associations Oxfam, The Rights Forum et Pax, les signataires reprochent à leur gouvernement d’avoir, en novembre 2023, autorisé la livraison de pièces et d’équipements pour des avions de chasse F-35 de l’armée israélienne. Les Pays-Bas abritent sur la base de Woensdrecht, dans la province du Brabant-Septentrional, un centre régional de distribution du constructeur américain Lockheed Martin. Il fournit des équipements pour quelque cinq cents appareils détenus par des Etats européens et non européens.

Pressions sur une ministre

« Les principes les plus fondamentaux du droit international et du droit humanitaire sont en jeu, expliquait, en décembre 2023, Michiel Servaes, le directeur d’Oxfam, à l’issue d’une première audience du tribunal. Ce qui se déroule en Israël et à Gaza est affreux, et notre gouvernement est complice », ajoutait-il. En novembre 2023, la ministre du commerce, Liesje Schreinemacher, avait autorisé la livraison des matériels à Israël, malgré les critiques quant à la possible utilisation par l’armée israélienne des F-35 dans les bombardements de populations civiles palestiniennes.

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En première instance, le tribunal avait suivi l’avocat de l’Etat, Reimer Veldhuis, selon lequel rien n’indiquait que les Pays-Bas contribueraient à des attaques contre les civils. Me Veldhuis mettait aussi en avant des impératifs de sécurité nationale et l’obligation, pour le pays, de remplir ses obligations dans le cadre du programme de développement du F-35. Un refus de livraison à un pays aurait, selon le gouvernement, mis en péril sa participation à ce programme. Cela n’a toutefois pas été le cas en 2022, quand des livraisons à la Turquie, impliquée dans le conflit syrien, ont été suspendues afin d’éviter que des matériels sensibles ne tombent aux mains de certains belligérants.

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