Une juge fédérale a bloqué, vendredi 29 août, la procédure accélérée d’expulsions de migrants des Etats-Unis sans comparution devant un tribunal. Jia Cobb a invoqué un article de la Constitution qui garantit que « nul ne sera expulsé des Etats-Unis sans possibilité, à un moment donné, d’être entendu ».
La procédure dite d’« expulsion accélérée » a été utilisée par l’administration républicaine pour renvoyer rapidement des migrants arrêtés près de la frontière mexicaine s’ils avaient pénétré aux Etats-Unis au cours des deux semaines précédentes. Cependant, depuis son entrée en fonctions en janvier, l’administration Trump a généralisé l’application de cette procédure à l’ensemble du pays, et l’a appliquée à des migrants qui se trouvaient aux Etats-Unis depuis des périodes pouvant aller jusqu’à deux ans.
La juge fédérale Jia Cobb a bloqué, dans un texte publié tard vendredi, cette application élargie de la procédure, arguant qu’elle pourrait amener des personnes à être expulsées « de manière erronée » hors de toute procédure légale, et notamment sans avoir la possibilité de prouver qu’elles se trouvent aux Etats-Unis depuis plus de deux ans.
« Si cela était vrai, non seulement les étrangers, mais tout le monde, serait en danger »
« Contrairement au groupe de personnes visées par l’expulsion accélérée – celles qui sont arrêtées à la frontière peu après l’avoir traversée – la catégorie de personnes que le gouvernement cible désormais avec l’expulsion accélérée est entrée dans notre pays depuis bien longtemps », a expliqué Mme Cobb.
« En défendant cette procédure expéditive, le gouvernement avance un argument réellement stupéfiant : ceux qui sont entrés illégalement dans le pays n’ont droit à aucune procédure au titre du 5e amendement [de la Constitution] et ne pourraient compter que sur une éventuelle mesure de grâce du Congrès, a-t-elle ajouté. Si cela était vrai, non seulement les étrangers, mais tout le monde, serait en danger. »
Le 5e amendement de la Constitution vise à protéger les individus de tout abus d’autorité du gouvernement dans une procédure juridique.
Un revers pour la politique migratoire de Donald Trump
La décision de la juge Cobb, qui avait été nommée par l’ancien président Joe Biden (démocrate), survient dans le cadre d’une affaire prise en charge par Make The Road New York, un groupe de défense des droits des migrants.
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La juge a précisé que le tribunal ne mettait pas « en doute la constitutionnalité de la loi sur les expulsions accélérées ni son application à la frontière ».
L’un des grands thèmes de campagne de M. Trump dans la course à la Maison Blanche avait été la promesse d’expulsion de millions de migrants sans papiers.
Mais son programme de renvois massifs a été entravé par de nombreuses décisions judiciaires, notamment au motif que les personnes ciblées devraient pouvoir faire valoir leur droit à une procédure régulière.
