Au procès des assistants parlementaires du FN, un réquisitoire qui se veut une « réponse exemplaire » à une « atteinte profonde et durable aux règles du jeu démocratique »

Les députés et assistants du Front national (FN) s’attendaient à un réquisitoire sévère, il a été impitoyable. Le ministère public a requis, mercredi 13 novembre, une peine de cinq ans d’emprisonnement contre Marine Le Pen – elle en risquait dix – dont deux ans ferme, aménageables avec un bracelet électronique, 30 000 euros d’amende, et cinq ans d’inéligibilité, avec une exécution provisoire, c’est-à-dire qui s’applique immédiatement, même en cas d’appel.

Au terme de neuf heures de réquisitoire, les procureurs Louise Neyton et Nicolas Barret, ont d’ailleurs réclamé de la prison, souvent avec sursis, pour les vingt-quatre autres prévenus, avec des mots très durs, de solides peines d’amende et une inéligibilité toujours accompagnée d’une exécution provisoire.

« La seule chose qui intéressait le parquet, c’était Marine Le Pen, pour pouvoir demander son exclusion de la vie politique » a protesté la députée du Pas-de-Calais au sortir de l’audience, voyant aussi dans les réquisitions une volonté de « ruiner le parti ». L’ancienne présidente du RN a encore dénoncé « une volonté du parquet de priver les Français de la capacité de voter pour qui ils souhaitent ». En réalité, la candidature de Marine Le Pen en 2027 ne devrait pas en être affectée, si ce n’est en terme d’image, même si le tribunal suivait le ministère public.

Une décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009, sur le sénateur Gaston Flosse, a en effet établi que l’exécution provisoire ne s’imposait pas au mandat en cours des parlementaires, et l’inéligibilité ne s’appliquait qu’après une décision définitive de culpabilité, après donc un pourvoi rejeté par la Cour de cassation. Une décision confirmée en 2021 pour le sénateur Jean-Noël Guérini et en 2022 pour le député Michel Fanget. Compte tenu des délais habituels d’appel et de cassation, la décision définitive pour M^me Le Pen n’arrivera probablement pas avant l’élection présidentielle.

« Le Parlement européen était leur vache à lait »

C’est aussi le cas de Julien Odoul, député de l’Yonne, dont « le contrat cumule à peu près tous les vices », et « qui est venu à l’audience raconter à peu près n’importe quoi. » Il a été requis contre lui dix mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et une inéligibilité d’un an avec exécution provisoire, ou Timothée Houssin, élu dans l’Eure, pour qui le parquet réclame la même peine, mais avec seulement 10 000 euros d’amende.

Il vous reste 61.28% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.