A peine mis en œuvre, le volet « non-coté » de la loi sur l’industrie verte de 2023 fait déjà grincer des dents. Et pour cause, il oblige les assureurs, depuis fin octobre 2024, à flécher vers le financement d’actifs non cotés une part des versements effectués par certains épargnants sur des contrats d’assurance-vie ou des plans d’épargne-retraite (PER).
Il peut s’agir de fonds de private equity (le « non-coté »), qui investissent dans l’achat de parts d’entreprises (Eurazeo, Peqan, etc.), de supports de dettes privées (financement des entreprises par le biais de prêts), comme Opale Capital, Andera Partners ou Archinvest, ou de fonds d’infrastructures vertes (Antin Infrastructure Partners, Ardian, InfraVia CP, etc.), qui financent des aéroports, des réseaux d’énergie, d’eau…
L’obligation ne concerne pas les épargnants qui ont choisi la gestion libre de leur contrat. Mais ceux qui ont opté pour la gestion pilotée à horizon de leur PER se voient imposer des fonds investis dans le non-coté dans une proportion minimale variant de 2 % à 15 %, selon les profils d’investisseurs. Pour l’assurance-vie, la part incompressible de non-coté varie de 0 % (profil prudent) à 8 % (profil dynamique).
L’objectif est d’orienter une part de l’épargne des Français (5 milliards d’euros par an, selon Bercy) vers l’« économie réelle », à savoir les entreprises, en les sortant du confort douillet des fonds en euros, peu rémunérateurs, mais sans risque. Avec une promesse, profiter des rendements alléchants des fonds de private equity jusque-là réservés aux grandes fortunes : 13,3 % en moyenne par an ces quinze dernières années, net de frais et de primes de surperformance, selon France Invest.
« La performance des enveloppes grand public, baptisées “retail” dans le jargon, devrait plutôt se situer autour de 6 % », tempère Antoine Delon, président de Linxea. L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate de son côté que les fonds de type fonds communs de placement à risques (FCPR) evergreen (« perpétuels »), qui restent ouverts en permanence à l’achat et à la vente (contrairement aux fonds fermés), affichent pour l’instant une performance médiane de 5 %. Ce format evergreen est le plus adapté pour les fonds investissant dans le non-coté destinés à l’assurance-vie : il permet de respecter les contraintes de liquidité de celle-ci.
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