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LETTRE DE BRUXELLES

Plus d’un an après le scandale du « Qatargate » – à savoir l’organisation de transferts de mallettes de billets par le Qatar, le Maroc ou d’autres Etats contre des faveurs et des votes favorables au sein du Parlement européen –, l’Union européenne (UE) cherche toujours à se doter d’un organe éthique couvrant l’ensemble de ses institutions.

Alors que la Commission a avancé, en juin 2023, une proposition, les Etats membres n’ont pas réussi à trouver un consensus, le 18 décembre, sur un mandat de négociations avec les huit autres institutions (Parlement, Cour de justice, Comité des régions, Médiateur, etc.) pour créer ce nouveau dispositif.

Selon la Commission, ce nouvel organe doit mener à des « normes communes en matière de conduite éthique des membres et d’un mécanisme formel de coordination et d’échange de vues sur les exigences en matière d’éthique entre les institutions ». Seront ainsi détaillées, pour tous les fonctionnaires et élus, les règles en matière d’acceptation de cadeaux, de propositions d’hébergement et de voyages offerts par des tiers, les mesures de conditionnalité et de transparence, en particulier pour les réunions avec les représentants des lobbys, etc.

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« Nous devons élaborer des normes claires, compréhensibles et transparentes communes à toutes les institutions européennes », insistait lors de la présentation du projet Vera Jourova, la vice-présidente de la Commission.

Si certains ont salué l’effort, la modestie de cet organe de contrôle a été néanmoins été critiquée… même au Conseil. « Nous aimerions que le dispositif soit un peu plus ambitieux, confie un diplomate européen, afin de prévoir notamment des prérogatives plus claires de ce nouvel organe, notamment une revue harmonisée des déclarations d’intérêts. »

« Continuum de menaces »

« Nous sommes loin de l’ambition initiale », convient Daniel Freund, eurodéputé écologiste, qui défend un tel projet depuis 2020. C’est en effet bien loin de ressembler à une Haute Autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) européenne, qui serait calquée sur la HATVP française, comme l’exigeaient de nombreux eurodéputés après l’éclatement du scandale en 2022.

Afin d’élargir son rôle, le Parlement européen cherche à inclure un « opt-in » au projet qui permettrait aux institutions – dont le Parlement, et espère M. Freund, la Commission – qui le souhaitent d’accroître les pouvoirs de cet organe éthique partagé, afin notamment de se saisir de cas individuels problématiques d’eurodéputés ou de fonctionnaires de la Commission. « Cela va de nouveau créer un système à géométrie variable, s’inquiète un diplomate, justement ce que l’on voulait éviter. »

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