A la suite d’une saisine de la ministre de la culture, Rachida Dati, le médiateur du livre, Jean-Philippe Mochon a rendu, mercredi 12 février, un avis sur la livraison gratuite de livres envoyés par Amazon dans plus de 2 500 points de retrait en France. Depuis octobre 2023, Amazon.fr et les autres vendeurs en ligne doivent facturer au minimum 3 euros la livraison de livres, pour toute commande inférieure à 35 euros. Au-delà, la livraison est gratuite. Selon la loi du 30 décembre 2021 sur l’économie du livre, dite « loi Darcos », la livraison de livres neufs « ne peut en aucun cas » être gratuite, « sauf si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres ».
Jouant sur une faille de la loi, Amazon a trouvé une solution en livrant gratuitement, depuis le 5 novembre 2024, dans des casiers automatisés situés dans la galerie commerçante de supermarchés ou encore dans des comptoirs à la caisse ou à l’accueil de supermarchés. Cette initiative a scindé le marché. D’un côté, Amazon joue les chevaliers blancs et assure qu’il facilite l’accès des Français aux livres dans les communes où les librairies sont absentes. « De l’autre côté, les libraires reprochent à Amazon de risquer de mettre en cause une dynamique de soutien aux librairies voulue par le législateur et qui semble (…) porter ses fruits », assure M. Mochon.
Dans son avis, le médiateur assure que, « sur le plan juridique, la mise en place de points de retrait gratuits par un pure player de la vente en ligne semble pouvoir être conforme à la loi pour autant que l’acte de retrait est véritablement effectué auprès d’un commerce [caisses, accueil clients] qui vend effectivement des livres ».
En revanche, « la mise à disposition de livres dans des casiers de consigne automatique ne saurait se prévaloir de la possibilité de retrait gratuit prévue par le législateur ». Si Amazon se conforme à cet avis, il pourra alors continuer de livrer gratuitement des livres dans plus de 1 500 points de retrait dans des supermarchés ou des hypermarchés, comme Intermarché, Carrefour ou E.Leclerc, qui vendent eux-mêmes des livres. Mais le géant américain devrait donc faire payer 3 euros de frais de port si les ouvrages sont livrés dans des casiers.
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