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Le mouvement des « gilets jaunes » et celui dit « des agriculteurs en colère » sont très dissemblables. Mais, dans le premier comme dans le second, l’exaspération a débuté en partie par la fiscalité sur l’énergie, entre autres motifs d’inquiétude.

En novembre 2018, les automobilistes français protestaient d’abord contre le rehaussement de la taxe carbone – jusqu’à ce que le gouvernement renonce à cette mesure. Depuis l’automne 2023, autre symbole : l’Etat s’attaque à la niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) des agriculteurs. Une niche « brune », comme sont appelées les aides aux combustibles fossiles, nocifs pour l’environnement.

La hausse de la fiscalité sur le GNR a pris effet en 2024. Elle résulte d’une discussion entre le ministère de l’économie et la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Un accord noué en septembre 2023, et déjà critiqué par les autres syndicats.

Des compensations promises

Pour les paysans, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est désormais de 24,81 centimes par litre (sachant que le prix pour ce carburant était d’environ 1,288 euro, toutes taxes comprises, au 19 janvier). Mais ils peuvent la réduire à 6,71 centimes, à condition d’effectuer une demande de remboursement. A l’arrivée, ils paient donc 2,85 centimes (+ 74 %) par litre de plus qu’en 2023. L’actuelle loi de finances prévoit que cette augmentation se répète chaque année jusqu’au 1er janvier 2030, pour aboutir à une somme non remboursable de 23,81 centimes par litre.

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L’objectif est de réduire l’écart entre la fiscalité des agriculteurs et celle des automobilistes, qui était de 59,40 centimes en 2023 pour le gazole routier. L’Etat a mobilisé 1,3 milliard d’euros d’aides pour le GNR du secteur agricole en 2023. A l’horizon 2030, le montant descendrait à 840 millions d’euros, selon les projections du ministère de l’économie et des finances.

« L’idée est d’y aller progressivement », fait valoir Olivier Dauger, administrateur de la FNSEA. Le gouvernement s’engage à ce que les recettes de cette fiscalité soient fléchées vers les éleveurs et les cultivateurs. Des compensations ont déjà été promises pour 2024, sans pour autant convaincre tout le monde. Et pour cause : certaines s’adressent davantage aux gros exploitants, comme le relèvement du seuil d’exonération d’imposition des plus-values agricoles. « Un dispositif de compensation pérenne doit être élaboré avec les agriculteurs au cours des prochains mois », assure l’entourage de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, également chargé de l’énergie depuis le remaniement de janvier. Dans l’immédiat, les agriculteurs ont exprimé aussi la volonté de bénéficier de l’aide fiscale de l’Etat dès l’achat de leur carburant, et non pas en fin d’année.

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