Le 4 décembre, le gouvernement a discrètement mis en consultation un projet de décret qui pourrait transformer radicalement la façon dont les grands projets industriels sont débattus en France. Sous prétexte de gagner du temps, ce texte représente une attaque frontale contre la démocratie environnementale et les droits des citoyennes et des citoyens.
Dans une démocratie fonctionnelle, chaque citoyen doit pouvoir participer activement aux décisions qui façonnent son environnement.
Jusqu’à présent, tout projet industriel majeur faisait automatiquement l’objet d’un débat ou d’une concertation préalable sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Ce sont des étapes-clés lors desquelles les populations locales, regroupées ou non en associations, sont informées des impacts environnementaux des projets mais aussi sociaux et économiques : création d’emplois, types d’emplois créés, effets sur le trafic routier, gestion des eaux industrielles, impact possible sur leur santé par l’eau, l’air, le bruit généré, sans parler des éventuels risques d’accident industriel. Ces instances de dialogue démocratiques permettent également de recueillir l’avis des citoyens et citoyennes en vue d’améliorer les projets.
Mine de lithium, plateforme industrialo-portuaire de production de molécules et de carburants « bas-carbone », unité de production d’engrais, réouverture d’une ligne ferroviaire : les projets industriels font actuellement l’objet d’une concertation approfondie qui pourrait ne plus l’être demain.
Transparence
En supprimant l’obligation de saisine préalable de la CNDP pour les projets industriels majeurs, ce décret aurait des conséquences dramatiques sur la transparence des décisions publiques. La saisine de la CNDP pour encadrer les concertations deviendrait facultative, à la discrétion des industriels ou des préfets et, même en cas de saisine la procédure s’en retrouverait largement allégée.
Sauter cette étape, c’est mettre les riverains, les associations de protection de l’environnement devant le fait accompli, les priver de la possibilité de donner leur avis sur l’avenir de leur territoire et de faire des propositions pour réduire les impacts du projet.
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