Le tribunal administratif de Marseille a suspendu, samedi 11 octobre, l’exécution de l’arrêté ordonnant la fermeture de la mosquée des Bleuets pour deux mois, qui avait été pris par la préfecture à cause de positions de son imam jugées « radicales ».
Cette fermeture temporaire, décidée par le préfet de région Georges-François Leclerc le 6 octobre, porte « atteinte à la liberté fondamentale du culte », a estimé le juge des référés liberté, selon un communiqué de presse du tribunal administratif.
Le juge souligne aussi que « la fermeture du lieu de culte crée une situation d’urgence à l’égard de l’association ainsi privée de son activité principale » et des fidèles, « tout particulièrement ceux à mobilité réduite ». « Les propos et publications de l’imam mis en cause sur les réseaux sociaux, anciens ou plus récents ne présentent pas une menace actuelle de provoquer la haine ou la violence de personnes ou de groupes de personnes », a également jugé le tribunal.
« Cette victoire est une décision d’apaisement », a réagi auprès de l’Agence France-Presse l’avocat de la mosquée, Me Sefen Guez Guez. « Il est temps de laisser la mosquée poursuivre ses activités dans la sérénité », a-t-il ajouté.
Sur le compte X de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône samedi après-midi, il est écrit que « sur le fond », le préfet « reste convaincu qu’une mosquée ne saurait employer un imam ayant été condamné pour apologie du terrorisme sans faire l’objet de mesure administrative ». « Le préfet des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité à la lecture de la décision d’engager les voies de droit dont il dispose », est-il précisé.
L’imam condamné pour apologie du terrorisme
Il y a un an, la préfecture de police des Bouches-du-Rhône avait déjà menacé de fermer cette mosquée des quartiers Nord. L’imam Ismail (Smaïn Bendjilali de son vrai nom) avait alors promis de passer un diplôme sur la laïcité, permettant au lieu de culte de rester ouvert malgré les tensions récurrentes entre les autorités et cette institution religieuse.
Fin mai, l’imam a été condamné à six mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme pour avoir partagé un post sur le réseau social X en lien avec l’attaque du 7 octobre 2023 en Israël. Une décision dont il a fait appel.
Le tribunal administratif de Marseille note dans sa décision samedi que « depuis la reprise de l’activité de l’intéressé à la mosquée, aucun comportement contraire à la loi de 1905, n’est établi » et « aucun fidèle de la mosquée n’a non plus été mis en cause ».
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L’arrêté préfectoral accusait la mosquée et son imam d’avoir sur les réseaux sociaux « des positions favorables à l’organisation terroriste Hamas et, sous couvert d’antisionisme, haineuses à l’encontre de l’Etat d’Israël ».
« Je mets au défi l’administration de trouver une seule mosquée à Marseille où des rabbins et des prêtres viennent assister à la prière du vendredi », s’est défendu l’imam durant l’audience de vendredi, exceptionnellement autorisé à prendre la parole.
Georges-François Leclerc, préfet de Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis janvier, avait retiré le contrat d’association avec l’Etat du lycée musulman Averroès de Lille lorsqu’il était préfet du Nord en 2023. Finalement, le tribunal administratif lui avait donné tort, rétablissant en avril ce contrat d’association.
