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Deux phrases, 109 mots rédigés en 1868, et beaucoup d’ambiguïtés. Ainsi se présente la section 3 du 14e amendement de la Constitution des Etats-Unis, sur laquelle s’est penchée la Cour suprême, jeudi 8 février, dans une audience historique. A l’issue du débat, les neuf magistrats devront décider si Donald Trump, favori des primaires républicaines, doit être disqualifié en raison de sa volonté d’empêcher la transition pacifique du pouvoir lors de l’élection de Joe Biden en 2020 et de son implication dans l’assaut du 6 janvier 2021. En vérité, le suspense est faible. Cette hypothèse paraît peu vraisemblable, tant les juges ont exprimé un fort scepticisme dans leurs questions et leurs remarques, et ce, au-delà même de la division entre conservateurs et libéraux.

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Pendant les deux heures de débat, il est clairement apparu que les magistrats n’étaient pas convaincus par la légitimité de la décision prise par la Cour suprême du Colorado, en décembre, d’exclure Donald Trump de la course à l’investiture républicaine dans cet Etat. Une semaine plus tard, la secrétaire de l’Etat du Maine avait aussi franchi ce pas, tandis que des dizaines de requêtes similaires dans tout le pays ont été rejetées par les autorités locales.

Une grande partie des échanges devant la Cour ont porté sur trois points : le contenu de la section 3 du 14e amendement, les prérogatives d’un Etat et les conséquences possibles d’une disqualification. En revanche, la nature même des événements du 6-Janvier n’a quasiment pas été évoquée, en dehors d’un échange marquant entre la juge Ketanji Brown Jackson et l’avocat de Donald Trump, Jonathan Mitchell. Ce dernier a fait la moitié d’un chemin que son client n’a jamais voulu emprunter. « Ce fut une émeute. Ce n’était pas une insurrection. Les événements furent honteux, criminels, violents, toutes ces choses. Mais ils ne peuvent être qualifiés d’insurrection dans le sens où ce terme est employé dans la section 3. »

Un article flou

Rédigée à la suite de la guerre civile américaine, la section 3 du 14amendement visait à prévenir le retour d’anciens confédérés à des postes de responsabilité. Le texte stipule qu’une personne ayant prêté serment de soutenir la Constitution « en tant qu’officier des Etats-Unis » ne peut être membre du Congrès, servir comme grand électeur ou occuper une fonction, civile ou militaire, si elle s’est engagée dans une insurrection ou une rébellion.

Par sa formulation imprécise, la section 3 ouvre un vaste champ de débat. Le président est-il un officier des Etats-Unis parmi d’autres ? Qui a la légitimité pour appliquer ce texte ? Et puis, le 6-Janvier constitue-t-il une insurrection, et dans ce cas, peut-on s’accorder sur la responsabilité directe de Donald Trump ?

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