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TotalEnergies assigné pour le contraindre à réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre de manière à se conformer avec l’objectif de l’accord de Paris de contenir le réchauffement climatique sous les 1,5 °C. Suez poursuivi pour les défaillances répétées de l’une de ses usines au Chili, mise en cause dans la contamination du réseau d’eau potable par des hydrocarbures en juillet 2019, privant d’eau 140 000 habitants de la commune d’Osorno pendant plus de dix jours. EDF accusé de ne pas avoir consulté les populations autochtones de la communauté d’Union Hidalgo, au Mexique, où l’énergéticien prévoyait d’implanter un parc éolien géant composé d’une centaine de turbines avant de renoncer au projet.

Ces trois affaires ont trois points communs. Elles se fondent sur la loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises au regard des risques humains et environnementaux liés à leurs activités. Les actions, intentées par des organisations non gouvernementales (ONG), ont été déclarées irrecevables en première instance. Les trois dossiers sont jugés, mardi 5 mars, devant la cour d’appel de Paris. Les trois premières audiences de la toute nouvelle chambre 5-12 porteront sur leur recevabilité, étape préalable à un examen sur le fond.

Face à la montée des contentieux concernant les enjeux environnementaux, la cour d’appel de Paris a décidé de créer, au sein de son pôle économique, une chambre dédiée aux « contentieux émergents », chargée des litiges sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique. « La cour d’appel de Paris se doit d’être à la hauteur des nouveaux enjeux de prévention des atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l’endroit de l’environnement », a expliqué le premier président de la cour d’appel de Paris, Jacques Boulard, lors de l’audience solennelle de rentrée, le 15 janvier.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Adoption d’un devoir de vigilance des entreprises : « Une étape qui réconcilie la cause des droits de l’homme et celle des entreprises »

A cette occasion, il a précisé les raisons qui ont motivé la mise en place de cette nouvelle chambre : « Il s’agit de contentieux émergents dont la dimension systémique impose, pour les magistrats, qu’ils disposent de compétences juridictionnelles transversales, empruntant à diverses branches du droit, et pour les parties au procès, qu’elles bénéficient de la garantie d’une plus grande prévisibilité de la jurisprudence. »

Résultats limités

La cour d’appel de Paris est dotée d’une compétence nationale en matière de devoir de vigilance. Elle est donc amenée à traiter toutes les affaires, même si le siège des groupes concernés n’est pas en région parisienne.

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