Le dirigeant d’un groupe d’intérim a été condamné, mardi 2 septembre, par le tribunal correctionnel de Draguignan (Var), à quatre ans de prison et 100 000 euros d’amende pour une fraude représentant 62 millions d’euros de manque à gagner pour l’Urssaf, a annoncé le parquet dans un communiqué.
La directrice financière du groupe a, pour sa part, été condamnée à deux ans de prison et 20 000 euros d’amende, tandis que le groupe Forum Interim et ses 15 agences se sont vu infliger des amendes dont le total dépasse 1,6 million d’euros.
Pendant plusieurs années, des salariés du bâtiment engagés en intérim, tous de nationalité étrangère, ont perçu des indemnités excessives, par exemple pour de grands déplacements, alors qu’ils étaient logés et véhiculés par l’entreprise. Ce procédé fréquent permet de limiter la part de rémunération assujettie aux cotisations sociales. Dans cette affaire, le manque à gagner pour l’Urssaf, qui perçoit les cotisations, s’est élevé à 62 millions d’euros, sans compter les rappels et majorations.
L’enquête, menée par les gendarmes et des inspecteurs de l’Urssaf, qui a duré près de deux ans et nécessité 120 auditions, a permis d’identifier les responsables et de localiser le patrimoine du dirigeant, dissimulé dans des sociétés en France, au Luxembourg et en Espagne. Les enquêteurs ont saisi pour plus de 2 millions d’euros de biens immobiliers, de véhicules, de meubles et d’objets de luxe. Le groupe, le directeur et sa directrice financière, condamnés pour travail dissimulé, doivent indemniser l’Urssaf à hauteur de plus de 62 millions d’euros.
En mars, la ministre du travail, Catherine Vautrin, avait annoncé que la détection par l’Urssaf de la fraude aux cotisations sociales avait augmenté de 33 % en 2024, pour atteindre 1,6 milliard d’euros.
