Autoroute A69 : la justice annule l’autorisation environnementale du projet d’autoroute entre Castres et Toulouse, le chantier est arrêté

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, jeudi 27 février, l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’autoroute A69, entre Toulouse et Castres, selon la décision du tribunal mise en ligne par le quotidien La Dépêche. Alors qu’il s’étend déjà sur des dizaines de kilomètres entre Toulouse et Castres, le chantier est mis à l’arrêt.

Par deux fois, la rapporteure publique, Mona Rousseau, dont les avis sont régulièrement suivis, avait demandé au tribunal administratif de Toulouse « l’annulation totale » de l’arrêté préfectoral qui a permis d’entamer le chantier en 2023. A l’audience du 18 février, cette magistrate avait réaffirmé que les gains espérés de la future autoroute n’étaient pas suffisants pour établir une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) justifiant les atteintes à l’environnement commises par le projet.

Pour ses promoteurs, cet axe de 53 kilomètres vise avant tout à désenclaver « le bassin de vie » du sud du Tarn, qui « a besoin de se connecter aux équipements de la capitale régionale », Toulouse, comme l’aéroport ou les hôpitaux, avait souligné Yasser Abdoulhoussen, directeur de projet, chargé du pilotage de l’A69 à la préfecture du Tarn.

Aucun projet autoroutier annulé pour l’environnement

Deux possibilités s’offraient au tribual administratif de Toulouse : annuler ou non l’arrêté préfectoral, qui engendrait l’arrêt immédiat du chantier. Quelle que soit la décision, il devrait y avoir un appel, puis sans doute un recours devant le Conseil d’Etat. « Donc, on va en parler encore pendant des années », expliquait Julien Bétaille, maître de conférences en droit de l’environnement à l’université Toulouse Capitole, à l’Agence France-Presse.

En cas de gain de cause des anti-A69, ce serait un « message fort pour la justice environnementale », estimait l’une de leurs avocates, Alice Terrasse, qui espérait « un sursaut prometteur » du tribunal. « Juridiquement, ce ne serait pas une surprise », avait aussi commenté M. Bétaille, qui jugeait que cette décision serait « logique » au regard de « l’évolution de la jurisprudence » et du « contexte de changement climatique, d’érosion de la biodiversité ». Mais « statistiquement », c’est une « anomalie », reprend-il, car « dans tout l’historique de la jurisprudence sur les autoroutes en France, aucun projet autoroutier n’a été annulé pour des raisons environnementales ».

Pour l’expert, cela signifierait qu’« un verrou a sauté dans la mentalité du juge administratif », qui accepterait ainsi « de s’attaquer aux autoroutes ». De fait, ce serait la première fois en France qu’une infrastructure routière d’une telle importance serait interrompue par un jugement, et non par une décision politique, comme ce fut le cas pour l’abandon du projet d’A45 Lyon – Saint-Etienne en 2018. Le cas du contournement du village touristique de Beynac, en Dordogne, retoqué par la justice administrative, concerne un ouvrage de moindre envergure, avec un budget initial plus de dix fois inférieur aux 450 millions d’euros que doit coûter l’A69.

Plaidant pour la poursuite du chantier, Atosca, constructeur et futur concessionnaire de l’autoroute, affirme avoir « désormais concrétisé plus de 300 millions d’euros, soit 65 % du budget total du chantier ». En outre, l’arrêt du chantier serait coûteux, font valoir l’Etat et Atosca. Il faudrait stabiliser des ouvrages en cours de réalisation, protéger ceux déjà édifiés, surveiller des matériels entreposés ou encore installer des clôtures autour des bassins et fossés ouverts. Cette sécurisation du chantier, ajoutée à l’application des clauses de suspension du contrat, coûterait plusieurs millions d’euros, ajoutent-ils.

Dans l’hypothèse d’une décision favorable à l’Etat et à Atosca, le chantier de l’A69 se poursuivrait au moins jusqu’à une décision en appel, qui prendrait plusieurs mois. Dans ce cas-là, « on prendra acte que la justice n’applique pas le droit et qu’il va falloir se débrouiller autrement », a déclaré Geoffrey Tarroux, du collectif La Voie est libre. « Mais la lutte continuera. »